Ostad Elahi et la modernité. Droit, philosophie et magistrature en Iran (Volume 2)

Ostad Elahi et la modernité. Droit, philosophie et magistrature en Iran (Volume 2)

ISBN: 978-2-87457-038-4 (1e éd.) et 978-2-87457-062-9 (2e éd.)
432 pages
2012 (2e édition)
Prix: 42.50 €


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Illustration de couverture : Ostad Elahi en robe de magistrat en 1949 (à Jahrom, dans la province du Fârs). Crédits photographiques : Fonds privés de M. Bahram ELAHI.

Ostad Elahi (1895-1974) est un magistrat et philosophe mystique iranien. Témoin de la réception des codifications napoléoniennes en Iran, il fait partie de la première génération des juges laïcs officiant au sein de l’appareil judiciaire des Pahlavi, une institution réformée en 1927 sous la houlette de Reza Shah.
Le parcours d’Ostad Elahi nous donne l’occasion de découvrir des fonctions variées au sein des différentes provinces iraniennes et permet de mettre en exergue les difficultés liées à la rencontre du droit français et de la shari’a imamite à travers l’entreprise de codification initiée au début du XXe siècle. L’appréhension par Ostad Elahi du jugement moderne, dans le cadre d’une justice d’État conçue sur le modèle français, ne manque pas de soulever les questions relatives à la conscience du juge, à l’équité, à l’intime conviction mais également à la spiritualité de l’acte judiciaire. À travers l’exemple d’Ostad Elahi, il apparaît qu’au sein d’une société donnée, en l’occurrence ici celle de l’Iran moderne, le processus de juridicisation nécessite la prise en compte des tensions et des évolutions culturelles, religieuses, politiques et sociales. Une approche anthropologique du droit exige donc une véritable réflexion sur le sens et la pertinence des parcours individuels dont les discours, les pratiques et les représentations révèlent l’existence de systèmes précis et construits de normes et de valeurs.

Ce second volume de cet ouvrage rend compte de la carrière professionnelle d’Ostad Elahi au sein du Ministère de la Justice en Iran.


>> Le premier volume est consacré à la généalogie, à la biographie et à la philosophie du droit d’Ostad Elahi.

L'auteur

Soudabeh Marin est enseignante et chercheur à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense et a été chargée de cours à Sciences po (Paris). Elle est docteur en Histoire du droit et des institutions et titulaire d’un PhD de l’Université d’Exeter (Institute of Arab and Islamic Studies). Partant de l’étude des système normatifs au Moyen Orient, plus particulièrement ceux à l’œuvre dans l’Iran shî'ite, elle s’attache, à travers une démarche comparatiste, à mettre en valeur les thématiques présentes à la fois dans la culture orientale et occidentale et liées à l’histoire, la philosophie et l’anthropologie du droit et de la justice ainsi qu’à la philosophie morale.


Table des matières

Introduction    5
I.    Ostad Elahi et la justice : une approche anthropologique de l’histoire
du droit et des institutions    12
II.    Difficultés liées à la reconstitution de l’histoire du droit iranien
et à l’appréciation de l’influence française dans ce domaine au xxe siècle     14
III.    Historique des relations franco-iraniennes :
prélude à l’avènement de la modernité    16

Première partie. Le contexte historique de la réception
du modèle juridique et judiciaire français en Perse (1870-1926)

TITRE I. Le rayonnement de la culture philosophique,
politique et juridique française en Perse     29

Chapitre 1. Le modèle français de la modernité juridique et judiciaire
source d’inspiration pour les intellectuels persans     30
Section I. Critique de l’absolutisme royal et de l’arbitraire en matière judiciaire    30
§ 1.    Les étudiants persans à l’étranger    30
§ 2.    Les relations de voyage    31
Section II. Les figures de la modernité en Perse : de la difficulté de concilier l’idéal de justice occidental et la loi coranique    33
§ 1.    Le combat pour le droit et la loi (qânun)     36
§ 2.    Islam shî’ite et Codes Napoléon     40

Chapitre 2. L’émergence d’institutions nouvelles face à l’opposition des pouvoirs traditionnels, politiques et religieux     42
Section I. Les institutions judiciaires préexistantes, la justice religieuse et la justice séculière     42
§ 1.    La justice religieuse    42
§ 2.    La justice séculière et coutumière    45
Section II. La remise en cause du vizirat, un premier pas vers la séparation des pouvoirs ?    49
§ 1.    La création des ministères    49
§ 2.    Le « Conseil d’État » et le « Comité consultatif »     51

Conclusion du Titre I de la Première partie    53

TITRE II. L’esquisse d’une Justice d’État :
une volonté de réformer les institutions    55

Chapitre 1. Le Ministère de la Justice sous le règne de Nâser al-Din Shah     57
Section I. Les premières réformes de la justice (1870-1872) : l’ébauche d’un « Code organique »    57
§ 1.    Les différentes compétences de la Cour suprême    58
§ 2.    Le règlement du Ministère de la Justice ou l’ébauche d’un « Code organique »     59
Section II. Les initiatives royales    61
§ 1.    Une volonté de justice retenue : les « boîtes de justice » et les « conseils d’administration »     61
§ 2.    Un idéal de justice démocratique issu de l’Occident    63

Chapitre 2. La « Révolution Constitutionnelle » (1906-1911) : l’établissement
d’une monarchie constitutionnelle en Perse et ses conséquences sur la Justice    67
Section 1. Les causes du changement : l’iniquité et l’arbitraire,
sources du mécontentement populaire     67
§ 1.    Le sentiment d’injustice à l’origine des revendications populaires    68
§ 2.    La « Maison de justice » : principale revendication du peuple    73
Section II. Monarchie constitutionnelle et séparation des pouvoirs : principes fondamentaux de la constitution persane et la réforme de la Justice    77
§ 1.    Le firman constitutionnel    77
§ 2.    Les lois constitutionnelles     79
§ 3.    Le système judiciaire persan : fruit de la séparation des pouvoirs    95

Conclusion du Titre II de la Première partie    98

TITRE III. L’influence française dans le processus d’institutionnalisation
de la Justice et la codification (1911-1926)    101

Chapitre 1. Une nouvelle conception de la Justice étatique     101
Section I. Les réformes post-révolutionnaires     101
§ 1.    Le choix du modèle français     101
§ 2.    Le Code organique de la Justice et la hiérarchisation des tribunaux    105
Section II. Pluralité des sources du droit    110
§ 1.    Les sources religieuses traditionnelles    110
§ 2.    Les sources nouvelles séculières    111

Chapitre 2. La codification    114
Section I. L’amorce de la codification    114
§ 1.    Les lois de forme : le Code de procédure civile et le Code d’instruction criminelle (1911-1912)    114
§ 2.    Le Code pénal et le Code civil (1917-1935)    118
Section II. La réception du droit français : une œuvre incomplète et critiquée     124
§ 1.    La France, la suppression des capitulations et la politique de Reza Shah     126
§ 2.    L’influence française sur la Justice critiquée en Perse     132

Conclusion du Titre III de la Première Partie    138

Conclusion de la Première Partie    139

Deuxième partie. Ostad Elahi et le droit positif,
l’expérience de la magistrature moderne (1927-1955)

TITRE I. La magistrature, enjeu de la modernité juridique et judiciaire    147

Chapitre I. Ostad Elahi et le pari de la modernité juridique et judiciaire (1930-1941)    147
Section I. L’entrée d’Ostad Elahi au sein de la branche administrative du Ministère de la Justice     147
§ 1.    Le développement du Ministère de la Justice : l’organisation des Bureaux d’enregistrement des actes publics et du registre foncier     148
§ 2.    Les fonctions d’Ostad Elahi au sein de la branche administrative du Ministère de la Justice     151
Section II. Le « Cycle de magistrature » du Ministère de la Justice et l’École de Droit     155
§ 1.    L’inscription d’Ostad Elahi au « Cycle de magistrature »     156
§ 2.    Un environnement singulier soumis à la réflexion philosophique d’Ostad Elahi    158

Chapitre 2. Le nouveau Ministère de la Justice : une magistrature institutionnalisée    165
Section I. La réforme judiciaire de Dâvar en 1927     165
§ 1.    La « Commission de la Justice » et la réforme du Ministère de la Justice     166
§ 2.    La nouvelle réforme judiciaire vue par les diplomates français     174
Section II. Magistrature religieuse, magistrature laïque : une révolution judiciaire    177
§ 1.    La magistrature islamique traditionnelle     178
§ 2.    Une magistrature désenchantée : le nouveau statut des magistrats    181

Conclusion du Titre I de la Deuxième partie    188

TITRE II. Ostad Elahi et une magistrature sécularisée (1934-1941)    189

Chapitre 1. Ostad Elahi et les justices de paix    192
Section I. Organisation des justices de paix (1911-1927)    192
§ 1.    Les justices de paix dans le Code organique de 1911    192
§ 2.    Les justices de paix après les réformes de Dâvar (1927) : extension des compétences et sécularisation    194
Section II. Une première expérience de juge : Ostad Elahi juge de paix (1934-1937)    197
§ 1.    Ostad Elahi à Lâr : la découverte d’une réalité sociale et judiciaire     198
§ 2.    Le juge de paix face aux spécificités de son ressort    205

Chapitre 2. Le juge entre tradition et modernité    214
Section I. Le phénomène de la corruption    214
Section II. La peine capitale, un héritage du droit islamique    219
§ 1.    Les Iraniens face aux exécutions capitales    219
§ 2.    Le juge de paix et la peine capitale : un contexte judiciaire insolite     223

Chapitre 3. Ostad Elahi et les éléments constitutifs du procès : la procédure, l’interrogatoire et l’intime conviction    227
Section I. L’interrogatoire, la procédure et le « lien d’instance »     227
§ 1.    L’interrogatoire et la procédure    227
§ 2.    Ostad Elahi et le « lien d’instance » : la parole donnée    229
Section II. L’intime conviction     232
§ 1.    L’intime conviction entre arbitraire et équité : de la difficulté d’une définition dans le contexte iranien    232
§ 2.    L’intime conviction dans la procédure pénale moderne    237

Chapitre 4. Ostad Elahi et le système judiciaire :
limites et contraintes de la magistrature iranienne    238
Section I. Le statut et les compétences du juge d’instruction    239
§ 1.    Le statut du juge d’instruction : la remise en cause du principe d’inamovibilité    239
§ 2.    Les compétences du juge d’instruction    242
Section II. L’organisation judiciaire et le pouvoir politique    245
§ 1.    La remise en cause de l’indépendance du pouvoir judiciaire     245
§ 2.    L’instrumentalisation de la justice par le pouvoir politique et l’intervention de Reza Shah dans les procès    246
§ 3.    La confiscation des biens fonciers et l’utilisation des Bureaux d’enregistrement     249
Section III. Ostad Elahi et la magistrature : une charge imposante    252
§ 1.    Ostad Elahi juge d’instruction à Shiraz     252
§ 2.    Le regard d’Ostad Elahi sur la modernisation judiciaire : une magistrature technique et fonctionnarisée     257
§ 3.    Le ministère public : une création malaisée soumise à l’exécutif    265
§ 4.    L’entrée en fonction d’Ostad Elahi    268
Section IV. Ostad Elahi procureur : l’ajustement de la tradition à la modernité dans le contexte judiciaire     272
§ 1.    La protection des orphelins : une institution religieuse relevant des attributions du procureur    272
§ 2.    Une expérience onirique à l’épreuve du droit : la mystique rationalisée    277
§ 3.    Le juge et Dieu     280
§ 4.    La peine    282

Conclusion du Titre II de la Deuxième partie    284

TITRE III. La stabilisation de l’appareil judiciaire
et l’évolution des codes : Ostad Elahi et la conduite
d’une modernité installée (1941-1957)     287


Chapitre 1. La conscience du juge dans le contexte d’une justice d’État    293
Section I. Ostad Elahi et la restitution des biens fonciers     295
§ 1.    Le programme de restitution des biens fonciers confisqués : le contexte politique et judiciaire    295
§ 2.    Ostad Elahi à Kermanshah : les liens de dépendance et la question de l’impartialité du juge    297
Section II. La conscience du juge et le jugement du juge par Dieu     303
§ 1.    La conscience du juge    304
§ 2.    Jugement du juge par Dieu     307

Chapitre 2. Une illustration des procès iraniens : Ostad Elahi à Kermân (1944)    312
Section I. Le procès moderne dans un contexte social traditionnel    312
Section II. Les dispositions inégalitaires du Code civil iranien : la position d’Ostad Elahi    317
§ 1.    La polygamie et le mariage temporaire    318
§ 2.    Le divorce    322
§ 3.    La succession    323
§ 4.    Le témoignage    325

Chapitre 3. Les jugements d’Ostad Elahi à Kermân    327
Section I. Le droit civil : Les affaires familiales    327
§ 1.    L’âge du mariage    327
§ 2.    Nullité du mariage    329
§ 3.    Abandon de famille et versement du mahr et de la pension     330
§ 4.    Le divorce    332
Section II. Le droit civil : la propriété, l’expertise et l’arbitrage    333
Section III. Les procédures de recours     336
§ 1.    Le recours contre l’Administration : l’état civil    336
§ 2.    Le recours contre les ordonnances du juge d’instruction en matière de détention provisoire (procédure pénale)    337
Section IV. Cas divers    343
§ 1.    Récusation d’un juge d’instruction accusé de corruption    343
§ 2.    Contrats et obligations : preuve en matière commerciale     344

Conclusion du Titre III de la Deuxième partie    345

TITRE IV. Ostad Elahi et la Justice sous le règne de Mohammad-Reza
Shah Pahlavi (1944-1979)    349


Chapitre 1. La justice à partir de Mossadeq (1951)     351
Section I. Les diverses fonctions exercées par Ostad Elahi entre 1944 et 1957     351
§ 1.    Ostad Elahi conseiller à la cour d’appel de Kermanshah     352
§ 2.    Ostad Elahi procureur du tribunal de première instance de Qom, ville sainte shî’ite     353
§ 3.    Ostad Elahi conseiller à la cour d’appel de Kermanshah : un aperçu de la stratégie politique anglaise dans la région     355
§ 4.    Ostad Elahi substitut du procureur à Téhéran     358
Section II. Ostad Elahi conseiller puis président de la cour d’appel et de la cour d’assises de la province de Mâzandarân     360
Section III. Ostad Elahi et la problématique du jugement : le jugement judiciaire et non judiciaire à l’épreuve de l’universalité     362
§ 1.    Le jugement judiciaire : un processus universel ?     362
§ 2.    Ostad Elahi et la philosophie du jugement non judiciaire    364

Chapitre 2. La fin de l’ère Pahlavi et la période prérévolutionnaire :
les développements sur le plan juridique et religieux (1960‑1979)     368
Section I. De nouvelles lois séculières dans le processus de laïcisation du droit de la famille : « La loi pour la protection de la famille » (1967)    368
Section II. L’aboutissement de la théorie du velâyat-e faqih et la montée de l’islam shî’ite politisé    373
§ 1.    La problématique de l’Occultation et le développement du droit imamite    374
§ 2.    Le renforcement des positions usulistes    375

Chapitre 3. La justice et le droit post-révolutionnaires     381
Section I. La nouvelle législation : le retour à la shari’a     381
Section II. Le système judiciaire et les lois organiques : l’étatisation de la justice religieuse     383

Conclusion du Titre IV de la Deuxième partie     386

Conclusion de la Deuxième partie    391

Conclusion générale    392
1. L’histoire du droit iranien et son évolution dans le cadre des codifications napoléoniennes     392
2. La problématique des valeurs et de la conscience du juge : l’enjeu de l’équité     393
3. L’universalité d’Ostad Elahi : souci de soi, vérité, amitié    397

Utilitaires    399
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